Comparez la règle du 10 % et la règle du maintien de salaire
L'indemnité de congés payés = 10 % de la rémunération brute totale perçue pendant la période de référence (généralement du 1er juin au 31 mai).
L'indemnité = le salaire que le salarié aurait perçu s'il avait travaillé pendant ses congés.
| Point de droit (Code du travail) | Détail |
|---|---|
| Règle applicable | L'indemnité la plus favorable au salarié doit être retenue (art. L.3141-24). |
| Droits à congés | 2,5 jours ouvrés par mois de travail, soit 30 jours par an (5 semaines). |
| Maintien de salaire | Le salaire est maintenu comme si le salarié avait travaillé (hors primes liées à l'activité réelle). |
La règle du 10 % : indemnité = 10 % de la rémunération brute de la période de référence. Le maintien : indemnité = salaire mensuel ÷ jours ouvrés du mois × jours de congés pris. Le montant retenu est le plus élevé des deux.