🧾 Calculatrice TVA artisan
Mis à jour en 2026 · Gratuit, sans inscription
La TVA est la première source d'erreur sur les factures d'artisans : taux réduit mal appliqué, franchise en base oubliée, dépassement de seuil non détecté… Cette page combine un calculateur de TVA (5,5 / 10 / 20 %) et un test de franchise en base pour savoir si vous devez facturer la TVA à vos clients.
Quand facturer la TVA : les règles
| Situation | Que faire ? |
|---|
| CA < 37 500 € (prestations) ou < 85 000 € (ventes), sur l'année N-1 | Franchise en base : aucune TVA facturée, mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » sur les factures |
| CA entre 37 500 € et 41 500 € (prestations) / 85 000 € et 93 500 € (ventes) | Tolérance : franchise maintenue si le CA de N-1 reste sous le seuil majoré ET que le CA de N-2 était sous le seuil normal |
| CA dépasse 41 500 € (prestations) / 93 500 € (ventes) | Assujettissement immédiat : TVA due dès le 1ᵉʳ jour du mois de dépassement |
| CA dépasse le seuil normal en cours d'année (sans dépasser le seuil majoré) | TVA due à compter du 1ᵉʳ janvier de l'année suivante |
| Micro-entrepreneur : jamais de TVA déductible | La TVA sur vos achats (matériaux, outillage) reste à votre charge : négociez vos prix HT |
Quel taux de TVA selon les travaux ?
| Taux | Cas d'application courant chez l'artisan | Exemples |
|---|
| 20 % | Travaux neufs, construction, logement de moins de 2 ans | Extension, maison neuve, second œuvre |
| 10 % | Rénovation / amélioration d'un logement achevé depuis plus de 2 ans | Salle de bain, toiture, plomberie, électricité |
| 5,5 % | Travaux de performance énergétique (matériaux et équipements éligibles) | Isolation, PAC, chaudière à granulés, VMC |
| 0 % | Franchise en base (CA sous les seuils) | Mention obligatoire « art. 293 B du CGI » |
Bon à savoir
- Le taux de 10 % ne s'applique pas automatiquement : les fournitures bénéficient du taux réduit uniquement dans certaines limites. En cas de doute sur un chantier mixte, détaillez ligne par ligne.
- Le taux réduit de 5,5 % nécessite des matériaux/équipements éligibles et, pour certains, une pose par un professionnel qualifié (label RGE selon les cas).
- Depuis 2023, la facture électronique se généralise progressivement ; dès que vous êtes assujetti, vos factures doivent comporter votre numéro de TVA intracommunautaire.