Chômage (ARE), indemnité de licenciement et rupture conventionnelle : estimez vos droits
| Ancienneté | Formule | Exemple (2 500 € brut) |
|---|---|---|
| Moins de 8 mois | Aucune indemnité légale (sauf accord ou convention plus favorable) | 0 € |
| 8 mois à 10 ans | 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté | 5 ans → 3 125 € ; 10 ans → 6 250 € |
| 10 ans et plus | 1/4 de mois par année pour les 10 premières années + 1/3 de mois par année au-delà | 15 ans → 6 250 € + 4 167 € = 10 417 € |
| 20 ans et plus | Même formule cumulée | 20 ans → 6 250 € + 8 333 € = 14 583 € |
| Inaptitude professionnelle | Indemnité doublée | 10 ans → 12 500 € |
| Âge | Durée maximale d'indemnisation | Principe |
|---|---|---|
| Moins de 53 ans | 24 mois (730 jours) | 1 jour indemnisé pour 1 jour travaillé, dans la limite de la durée maximale |
| 53 et 54 ans | 30 mois (913 jours) | Durée allongée en fin de carrière |
| 55 ans et plus | 36 mois (1 095 jours) | Durée maximale, jusqu'à la retraite le cas échéant |
| Indemnité | Cotisations sociales | Impôt sur le revenu |
|---|---|---|
| Indemnité légale de licenciement | Exonérée (sauf part dépassant 2 × plafond annuel ou 2 × salaire brut) | Exonérée dans les mêmes limites |
| Indemnité de rupture conventionnelle | Exonérée dans la limite de 2 × plafond annuel (la part au-delà est cotisée) | Exonérée jusqu'à 2 × plafond ; le surplus est imposable |
| Indemnité compensatrice de préavis | Soumise aux cotisations (c'est un salaire) | Imposable |
| Congés payés non pris | Soumis aux cotisations | Imposable |
| Indemnité de départ à la retraite | Exonérée dans les limites légales | Exonérée dans les limites légales |
Oui si vous avez travaillé au moins 6 mois (130 jours ou 910 heures) au cours des 24 derniers mois (36 mois pour les 53 ans et plus), si vous êtes inscrit comme demandeur d'emploi et recherchez activement un emploi. La démission ouvre des droits dans certains cas : reconversion (projet de transition professionnelle), démission légitime (suivi de conjoint, création d'entreprise…).
Oui : en cas de reprise d'emploi, un cumul partiel est possible (ARE réduite si le nouveau salaire dépasse 70 % de l'ancien). En cas de création d'entreprise, l'ARCE (60 % des droits restants versés en 2 fois) ou le maintien de l'ARE est possible.
Dans les deux cas, vous ouvrez droit à l'ARE. La rupture conventionnelle exige un accord et une homologation (plus longue : 1 à 2 mois), mais permet une sortie négociée — souvent avec une indemnité supérieure à la légale. Le licenciement (hors faute grave/lourde) donne droit au préavis payé en plus de l'indemnité.
Plusieurs dispositifs existent : le CPF de transition professionnelle (ex-CIF), le congé de reconversion professionnelle, l'AREF pour les créateurs d'entreprise, et des aides de France Travail. Voir le guide complet de la reconversion.