Jours acquis, période de prise, indemnité de congés : le calcul complet, côté salarié comme côté employeur
Période de référence des congés : 1er juin N-1 → 31 mai N. Prise des congés : généralement 1er mai → 31 octobre. Acquisition : 2,5 jours ouvrables par mois travaillé, plafond 30 jours/an.
| Mois travaillés (période 1er juin → 31 mai) | Jours ouvrables acquis |
|---|---|
| 1 mois | 2,5 jours |
| 3 mois | 7,5 jours (arrondis à 8) |
| 6 mois | 15 jours |
| 9 mois | 22,5 jours (arrondis à 23) |
| 12 mois | 30 jours (le maximum légal) |
💡 Le calcul se fait en jours ouvrables (du lundi au samedi, hors dimanches et jours fériés) : 30 jours ouvrables = 5 semaines. En pratique, on pose souvent ses congés en jours ouvrés (lundi → vendredi) : 30 ouvrables ≈ 25 ouvrés, soit 1 semaine de congés = 6 ouvrables ou 5 ouvrés.
| Règle | Calcul | Exemple (2 500 € brut, 30 jours) |
|---|---|---|
| 10 % des salaires | 10 % du total des salaires bruts de la période de référence (hors congés) | 30 000 € × 10 % = 3 000 € pour 30 jours |
| Maintien de salaire | Ce que le salarié aurait gagné en travaillant pendant ses congés | 30 jours ouvrables ≈ 25 jours ouvrés ≈ 1 mois ≈ 2 500 € |
Dans cet exemple, la règle du 10 % est la plus favorable (3 000 € > 2 500 €). L'employeur doit toujours retenir la méthode la plus avantageuse pour le salarié, et elle s'applique à tous les congés de la période.
| Situation | Droit supplémentaire |
|---|---|
| Enfant à charge (≤ 20 ans) | +2 jours ouvrables par enfant si le salarié n'a pas acquis 30 jours (plafond 30) |
| Fractionnement du congé principal | +1 jour si prise en dehors de la période (après le 31 octobre) : 1 jour pour 3-5 jours restants, 2 jours au-delà de 5 |
| Congé principal de 4 semaines (24 ouvrables) | À prendre obligatoirement entre le 1er mai et le 31 octobre |
| 1er mai (fête du travail) | Jour férié chômé et payé pour tous, même sans ancienneté |
| Maladie pendant les congés | Les jours d'arrêt pendant le congé sont suspendus (le solde est reporté), selon les règles de la Sécurité sociale |
| Jours fériés pendant les congés | Non décomptés (un férié tombant pendant un congé n'est pas un jour de congé consommé) |
| Obligation | Règle |
|---|---|
| Information du salarié | Solde de congés indiqué sur le bulletin de paie (ou document équivalent) |
| Fixation des dates | L'employeur fixe l'ordre des départs après consultation (CSE) ; il doit tenir compte de la situation familiale et de l'ancienneté |
| Délai de prévenance | Dates portées à la connaissance du salarié au moins 1 mois avant le départ (2 mois si départ en congé principal) |
| Congés payés non pris | Report possible (accord, maladie…) ; en fin de contrat, indemnité compensatrice due pour les congés non pris |
| CDD | Indemnité compensatrice de congés payés versée en fin de contrat (10 % des salaires bruts) |