Conciliation, médiation, transaction : la méthode amiable, étape par étape
Un procès coûte cher (avocat, expertise, temps), dure des mois, et se termine par une décision subie. À l'inverse, un accord amiable est rapide, confidentiel et maîtrisé : les deux parties choisissent la solution. Depuis 2020, la loi impose même de tenter un mode amiable avant de saisir le juge pour les litiges inférieurs à 5 000 € et les conflits de voisinage. Ce guide vous donne les bons réflexes et les bonnes portes d'entrée.
| Mode | Qui intervient | Coût | Force de l'accord |
|---|---|---|---|
| Conciliation de justice | Un conciliateur de justice bénévole (souvent un ancien magistrat ou juriste), dans une mairie, une maison de justice ou au tribunal | Gratuite | Procès-verbal signé = titre exécutoire si homologué par le juge (accord enforceable sans procès) |
| Médiation (conventionnelle ou judiciaire) | Un médiateur professionnel, neutre et indépendant, qui facilite le dialogue sans proposer de solution | 100 – 300 € par séance, partagée entre les parties (2 à 6 séances en général) | Accord écrit, éventuellement homologué par le juge pour devenir exécutoire |
| Transaction | Les parties elles-mêmes, souvent avec leurs avocats | Honoraires d'avocat (0 si rédigée seul, déconseillé pour les enjeux importants) | Contrat qui éteint définitivement le litige ; force exécutoire après homologation |
| Procédure participative | Les parties et leurs avocats, assistés d'un tiers (avocat, notaire, expert) désigné | Honoraires des avocats (souvent inférieurs à un procès) | Accord homologué ; si échec, le dossier va au juge |
| Critère | Conciliation de justice | Médiation |
|---|---|---|
| Coût | Gratuite | Payante (100-300 €/séance, partagée) |
| Rôle du tiers | Propose des solutions, rapproche les parties | Ne propose rien : il facilite le dialogue |
| Litiges adaptés | Petits litiges (< 5 000 €), voisinage, loyers, consommation | Conflits plus complexes ou affectifs (famille, associés, travail) |
| Obligatoire ? | Oui pour les petits litiges et le voisinage (avant de saisir le juge) | Non, mais le juge peut l'ordonner (médiation judiciaire) |
| Où la trouver | Mairie, maison de justice, tribunal (annuaire sur justice.fr) | Annuaire du Conseil national des médiateurs (CNM), cours d'appel |
| Secteur | Médiateur | Quand le saisir |
|---|---|---|
| Consommation | Médiateur de la consommation (par secteur : e-commerce, télécoms, énergie, banque, assurance) | Litige avec un professionnel — étape obligatoire avant le juge ; gratuit, réponse sous 90 jours |
| Banque / crédit | Médiateur bancaire (gratuit) | Frais contestés, refus de crédit, surendettement |
| Entreprises | Médiateur des entreprises (gratuit) | Conflit entre professionnels (impayés, contrats) |
| Administration | Le Défenseur des droits (gratuit) | Conflit avec un service public, discrimination |
| Logement | Commissions de conciliation (ADIL, préfecture) | Litiges locatifs (loyers, charges, dépôt de garantie) |
| Consommation d'énergie | Médiateur national de l'énergie (gratuit) | Factures, contrats, résiliation |
| Poste | Coût indicatif |
|---|---|
| Conciliation de justice | 0 € |
| Médiation conventionnelle | 100 – 300 € par séance (souvent 2 à 6 séances), partagée entre les parties ; certains médiateurs facturent au forfait (500 – 1 500 € le dossier) |
| Médiation judiciaire (ordonnée par le juge) | Même tarif, avancé par les parties, réparti ensuite selon la décision |
| Transaction avec avocats | Honoraires des avocats (forfait souvent plus bas qu'un procès : 500 – 2 000 € par partie) |
| Homologation de l'accord par le juge | Gratuite (procédure sans avocat obligatoire pour l'homologation d'un accord de médiation) |
💡 Comparaison : un litige de 3 000 € réglé en médiation coûte ≈ 200-600 € partagés et se règle en 1 à 2 mois ; le même litige au tribunal coûte souvent 1 500 € et plus de 12 mois. L'estimateur de frais de justice vous montre l'écart.
Depuis le 1er octobre 2020, oui pour les litiges de moins de 5 000 € et les conflits de voisinage : la demande doit mentionner la tentative de conciliation (ou l'exemption) faute de quoi elle est irrecevable. Concrètement, un simple échange avec un conciliateur de justice, gratuit, suffit.
L'accord signé vaut contrat. Pour qu'il soit exécutoire (c'est-à-dire applicable par un huissier sans nouveau procès), faites-le homologuer par le juge : la demande est simple et gratuite, sans avocat obligatoire pour un accord de médiation.
Oui, la médiation est volontaire (sauf médiation judiciaire ordonnée par le juge, que les parties peuvent néanmoins refuser au profit d'une autre solution). Refuser sans motif peut toutefois jouer contre vous : le juge peut y voir un manque de bonne foi et le condamner aux dépens.
Faites homologuer l'accord (ou utilisez le procès-verbal de conciliation, déjà exécutoire), puis faites délivrer une signification par huissier et procédez à l'exécution forcée (saisie). L'huissier se rémunère sur les sommes recouvrées — voir les frais d'huissier.