Préavis, indemnités, frais de justice : calculez vos droits — et choisissez la bonne porte d'entrée pour régler un litige
Licenciement, démission, départ à la retraite, litige avec un commerçant ou un voisin : la première question est presque toujours la même — combien de temps, combien d'argent, et par où commencer ? Droit-Juridique répond avec des calculateurs gratuits (préavis, indemnité légale de licenciement, frais de justice) et des guides pratiques pour choisir un avocat, comprendre le droit du travail et régler un litige sans tribunal.
Tous les montants et délais indiqués sont indicatifs (barèmes 2026) et sans valeur juridique : chaque situation dépend de votre convention collective, de votre contrat et des textes en vigueur. Pour un enjeu important, consultez un professionnel du droit.
Durée du préavis selon le type de départ (démission, licenciement, retraite) et l'ancienneté, avec l'indemnité compensatrice correspondante.
Indemnité légale (salaire de référence, ancienneté, effectif), cas particuliers (inaptitude) et barème prud'homal indicatif.
Fourchette de coûts selon la procédure : honoraires d'avocat, frais d'huissier (commissaire de justice), expertise et frais annexes.
Domaines de droit, types d'honoraires et fourchettes de prix, aides (aide juridictionnelle, protection juridique) et questions à poser au premier rendez-vous.
Contrats (CDI, CDD, intérim), période d'essai, préavis et litiges : les règles essentielles et les délais à connaître avant d'agir.
Régler un litige sans tribunal : conciliation de justice (gratuite), médiation, transaction et procédure participative, étape par étape.
| Question | Règle générale (indicative 2026) | Exemple |
|---|---|---|
| Durée du préavis (CDI, code du travail) | 1 mois si ancienneté < 6 mois, 2 mois au-delà (démission comme licenciement) — la convention collective peut prévoir plus. | 3 ans d'ancienneté → 2 mois |
| Indemnité légale de licenciement | 1/4 de mois de salaire par année (10 premières années), puis 1/3 de mois par année au-delà. Minimum 8 mois d'ancienneté. | 2 500 € brut, 8 ans → ≈ 5 000 € |
| Frais de justice moyens | Avocat : 80-200 € la consultation, 800-3 000 € une procédure prud'homale ; huissier : 60-300 € selon l'acte ; justice elle-même gratuite pour le particulier. | Litige prud'homal ≈ 1 500 € tout compris |
💡 Bon à savoir : la conciliation de justice est gratuite et l'aide juridictionnelle peut couvrir tout ou partie des frais d'avocat si vos ressources sont modestes (≈ 1 500 €/mois pour une prise en charge totale, seuil indicatif 2026). Beaucoup de litiges se règlent sans jamais voir un juge — voyez le guide de la médiation.
| Situation | Avocat recommandé ? | Alternative |
|---|---|---|
| Litige < 5 000 € (conso, voisinage, impayé) | Facultatif | Conciliation de justice (gratuite), médiation, tribunal de proximité sans avocat |
| Licenciement contesté, rupture conventionnelle | Recommandé | Défenseur syndical, consultation gratuite (permanence juridique) |
| Divorce, garde d'enfants | Obligatoire (divorce) | Divorce par consentement mutuel : un avocat par époux, coût maîtrisé |
| Litige pénal (garde à vue, comparution) | Fortement recommandé | Avocat commis d'office si vous ne pouvez pas en choisir un |
| Création d'entreprise, statuts, cession | Recommandé | Voir Entreprendre-Guide pour les démarches |
La méthode complète — domaines, honoraires, aides, vérifications — est dans le guide pour choisir son avocat.
Tout le détail (contrats, préavis, litiges, prud'hommes) est dans le guide du droit du travail.
2 mois (1 mois si ancienneté inférieure à 6 mois), sauf convention collective plus favorable. L'employeur peut vous dispenser d'effectuer le préavis, mais il doit alors vous le payer (indemnité compensatrice). Calculer mon préavis →
L'indemnité légale est de 1/4 de mois par année pour les 10 premières années, puis 1/3 au-delà : 10 ans → 6 250 € ; 15 ans → ≈ 10 417 €. S'y ajoutent le préavis payé (ou son indemnité compensatrice) et les congés payés non pris. Simuler →
En moyenne 800 à 3 000 € selon la complexité et la réputation du cabinet (parfois avec un honoraire de résultat en plus). La consultation initiale coûte souvent 80 à 200 € et peut être déduite des honoraires si vous engagez le cabinet. Estimer mes frais →
Oui, dans la plupart des cas : la conciliation de justice est gratuite (rendez-vous avec un conciliateur bénévole), la médiation coûte 100 à 300 € par séance partagée, et un accord signé peut être validé (homologué) pour devenir exécutoire. Depuis 2020, tenter un mode amiable est même obligatoire avant de saisir le juge pour les petits litiges. Voir la méthode →